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Sujet: Re: Nous on avance et l'assemblée recule, comment... Jeu 9 Avr 2009 - 20:37
Fichtre c'est là que je me rends compte que j'aurais dû mieux écouter en cours d'éducation civique, je croyais que la loi avait été adopté le 2 avril suite à un post précédent sur ce même forum : http://www.ecrans.fr/Hadopi-adoptee,6848.html. Mais en réalité c'est le projet de loi qui n'avait été adopté qu'en première lecture et devait encore passer devant une Commission mixte paritaire pour être enfin votée par le Sénat et l'Assemblée Nationale ! Enfin de toute façon, le Conseil Constitutionnel aurait peut-Être eu son mot à dire avant que la loi ne soit appliquée...
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Sujet: Re: Nous on avance et l'assemblée recule, comment...
Nous on avance et l'assemblée recule, comment...
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